POLITIQUE DE NON-SOLLICITATION

Politique de non-sollicitation du Club Aquatique des Laurentides (CALAU)


1) Préambule

Dans le cadre de ses activités sportives et communautaires, le Club Aquatique des Laurentides (« le CALAU ») vise à offrir un environnement sain, respectueux et exempt de pressions commerciales. Afin de protéger l’intégrité des relations entre les membres et de prévenir les conflits d’intérêts, CALAU adopte la présente Politique de non-sollicitation.


2) Objet

La présente politique a pour objet d’encadrer et d’interdire toute forme de sollicitation, promotion ou offre de services professionnels entre les membres de CALAU, quel que soit leur groupe d’âge ou leur niveau d’entraînement.


3) Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des personnes participant aux activités de CALAU, incluant sans s’y limiter :

  • les nageurs et nageuses (jeunes, adultes, maîtres, loisirs ou compétitifs);
  • les entraîneurs, assistants et bénévoles;
  • les parents et accompagnateurs présents dans les installations utilisées par le CALAU;
  • les membres du personnel administratif.


4) Définitions

4.1 Sollicitation
Toute démarche visant à proposer, promouvoir ou vendre un service ou un produit, que ce soit à titre professionnel ou commercial, incluant notamment : entraînement privé, services de santé, consultation, coaching, produits spécialisés, etc.

4.2 Services professionnels
Tout service offert en échange d’une rémunération ou pouvant créer une relation d’affaires formelle ou informelle.


5) Principes généraux

5.1 Les installations, activités et communications de CALAU ne doivent en aucun cas servir de plateforme à des activités commerciales et/ou professionnelles.

5.2 Les relations au sein de CALAU doivent demeurer exemptes d’intérêts commerciaux susceptibles d’altérer la dynamique sportive, la confiance ou la cohésion du groupe.

5.3 Les entraîneurs, bénévoles et intervenants doivent maintenir une stricte distinction entre leur rôle au CALAU et toute activité professionnelle externe.


6) Règles de conduite

6.1 Il est strictement interdit à tout membre d’offrir, de promouvoir ou de solliciter des services professionnels auprès d’autres membres de CALAU.

6.2 Il est interdit d’utiliser les listes de diffusion, groupes de communication, plateformes sociales ou événements de CALAU à des fins commerciales ou promotionnelles.

6.3 Une conversation spontanée, au cours de laquelle un membre pose une question à un autre, ne constitue pas en soi une sollicitation, à condition qu’aucune offre de service ou incitation à établir une relation d’affaires ne soit formulée.

6.4 Advenant le cas où deux membres souhaiteraient établir une relation professionnelle, toute démarche, discussion ou entente doit se faire hors des activités, installations et outils de communication de CALAU.

6.5 Aucune discussion relative à des ententes professionnelles ne doit avoir lieu avant, pendant ou après les entraînements, dans les vestiaires ou dans les zones administrées par CALAU.


7) Signalement

Tout membre se sentant sollicité ou témoin d’une sollicitation peut en informer, de manière confidentielle :

  • le comité de gestion de CALAU;
  • l’entraîneur-chef;
  • un membre du Conseil d’administration de CALAU.

Le CALAU s’engage à traiter tout signalement avec discrétion, neutralité et diligence.


8) Mesures disciplinaires

En cas de non-respect de la présente Politique, CALAU pourra appliquer une ou plusieurs mesures suivantes, selon la gravité et la récurrence :

  • avertissement verbal;
  • avis écrit;
  • suspension temporaire des activités;
  • expulsion de CALAU.


9) Révision et entrée en vigueur

La présente Politique de non-sollicitation entre en vigueur à la date de son adoption par le Conseil d’administration de CALAU. Elle pourra être révisée selon les besoins de l’organisation.